Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bertrand-moussion-menuiserie.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : BERTRAND MOUSSION MENUISERIE

Adresse du siège social : 470 ROUTE DU BOIS JAULIN

Code postal : 85440

Ville : TALMONT SAINT HILAIRE

Tél. : 06 30 57 12 87

Forme juridique : eurl

Montant du capital social : 5000

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 82371183300017

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.bertrand-moussion-menuiserie.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Bertrand MOUSSION

Email : bertrand.moussion.menuiserie@orange.fr

Tél. : 0630571287

Représentant légal de l'entreprise : Bertrand MOUSSION

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : LA ROCHE SUR YON

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : [NOM DE L'ENTREPRISE]

Adresse : 243 rue roger salengro

Code postal : 85000

Ville : LA ROCHE SUR YON

Pays : France

Email : support.site@agence-saycom.fr

Tél. : 02 51 95 18 55

1.6. Hébergement

Entreprise : Agence Saycom

Adresse : 243 rue Roger Salengro

Code postal : 85000

Ville : La Roche sur Yon

Pays : France

Tél. : 02 51 95 18 55

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.bertrand-moussion-menuiserie.fr.

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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